Gaston Fedou

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fedou (Gaston)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de section près la commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
17 Février 199617/02/1996
De: Fedou (Gaston)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, président, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le ministre de l'agriculture et de la forêt
Vu le décret no 90-187 du
28 février 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions
Arrête
Art. 1er. - La Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux chargée de donner son avis sur les affaires qui lui sont soumises
en application de l'article L. 411-11 du code rural comprend
Groupe:
nomination
18 Juillet 199018/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.